Nourrissez-vous l’ambition de créer une maison d’édition indépendante ? Aussi noble que cela paraisse, vous aurez besoin d’y consacrer beaucoup d’attention et de temps. Pour y arriver, il vous est indispensable de penser à la forme juridique adéquate à donner à votre structure avant de vous jeter à l’eau. Voici l’essentiel à savoir à propos du statut juridique qu’il faut choisir lors de la création de votre maison d’édition indépendante.

Une maison d’édition associative loi 1901

Une maison d'édition associative loi 1901

La création d’associations et d’organisations non gouvernementales est régie par la loi 1901. Elle donne le droit à tout promoteur ou porteur de projet, d’asseoir sa structure sur une base associative.

À ce titre, une maison d’édition peut également prendre la forme d’une association. Cette option ne nécessite qu’une simple déclaration à la préfecture. Cependant, vous devrez fournir certains documents essentiels, pour permettre à l’autorité préfectorale d’enregistrer votre maison d’édition. Il s’agit entre autres pièces :

  • du règlement intérieur portant mention du nom de votre association,
  • des statuts et
  • du procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé les textes.

Les pièces d’identité et de preuve de domicile des fondateurs et de leurs associés peuvent être complétées.

Par ailleurs, grâce à l’évolution de la technologie, toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne. En effet, la création d’une association ne prend que quelques minutes en ligne et vous obtenez directement votre numéro SIRET.

Il faut souligner qu’une association est une organisation à but non lucratif. Ceci signifie qu’elle ne se fixe pas pour objectif la recherche de profit. À cet effet, une maison d’édition ne pourra exister à long terme en tant qu’association. La raison est qu’elle est tenue de faire des chiffres d’affaires pour continuer d’exister. Pour plus d’informations sur l’accompagnement des entrepreneurs, visitez ce site.

Choisir de créer une entreprise individuelle en auto-entrepreneur

Choisir de créer une entreprise individuelle en auto-entrepreneur

La création d’une maison d’édition indépendante sous le statut d’une entreprise individuelle est un choix envisageable. En réalité, ce type de statut place le fondateur de la structure au cœur du fonctionnement de son entreprise. Il lui concède le droit d’exercer son activité en son nom personnel. Il n’est donc pas tenu de créer une entité juridique à part entière.

Avec ce statut, vous ne risquez pas de brader votre patrimoine personnel. Ce dernier est bien protégé. Ainsi, vous avez le choix entre une entreprise individuelle classique ou une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). L’autre possibilité pour faire de votre maison d’édition une entreprise individuelle consiste à vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. Pour cela, une simple déclaration en ligne ou au CFE de votre ville de résidence suffit pour obtenir votre numéro SIREN.

Ce statut d’auto-entrepreneur permet aussi dans la limite des plafonds autorisés de jouir de divers avantages fiscaux. On peut citer la franchise TVA en exemple. Cette dernière applique une exonération de la taxe à valeur ajoutée sur la facture du client. Cependant, le montant de cette réduction ne sera pas retourné sur ses achats.

Le statut d’auto-entrepreneur représente un abattement forfaitaire qui n’absorbe pas les charges réelles des entreprises. Une maison d’édition, au regard des montants liés au fonctionnement, est donc fortement desservie par ce type de statut. En outre, il existe une catégorie d’auteurs qui ne détiennent ni de statut d’entreprise individuelle, ni celui d’auto-entrepreneur. Ce sont des auteurs qui éditent leurs œuvres par eux-mêmes en toute liberté.

Monter sa société commerciale : SARL, SAS ou EURL

Monter sa société commerciale : SARL, SAS ou EURL

Les avantages de chaque forme juridique

L’option d’une structure commerciale pour votre maison d’édition semble de loin la mieux appropriée. Elle offre beaucoup de crédibilité à votre projet et même aux yeux des clients. Cependant, les démarches pour ce type de statut juridique sont onéreuses, lourdes et bien souvent chronophages.

La création d’une société consiste à donner une existence juridique à part entière à votre maison d’édition. Cette dernière pourra disposer de son propre capital social ou encore de son patrimoine personnel. L’avantage est que même en cas de difficultés financières, ce montant ne sera pas menacé. Notons qu’en cas de lourdes pertes, ou de faillite de votre maison d’édition dans l’avenir, vous ne serez responsable qu’à hauteur de votre apport.

Pour faire de votre maison d’édition, une société, vous pourrez simplement choisir entre une SARL ou une SAS. Elles matérialisent deux types de sociétés très appréciées de nombreux entrepreneurs indépendants pour leurs structures. La raison est pourtant simple : leur mode de fonctionnement est relativement souple, et elles ne requièrent pas de capital social minimum pour être créées. Toutefois, si vous êtes seul à porter votre projet de maison d’édition, les statuts EURL et SASU vous sont recommandés. En effet, ceux-ci proposent des formes unipersonnelles qui font de vous l’unique associé de votre entreprise.

Informations complémentaires

Il n’existe pas de règle préétablie ou absolue en la matière de statut juridique pour une maison d’édition. Le type de projet que vous avez en mains et votre budget influenceront le choix du statut juridique. La taille de vos ambitions ou encore la vision à moyen ou long terme de votre projet doit être un indice supplémentaire.

Au cas où votre maison d’édition est à des fins de prestation locale, une association correspondrait mieux à vos attentes. Par contre, si votre projet est de grande envergure, vous devez penser à mettre en place une structure à statut commercial pour votre maison d’édition. Il faudrait encore que vous fassiez l’option du statut juridique qui tient compte de vos besoins spécifiques du moment. Ce choix doit baliser le terrain pour vous permettre d’entrevoir des perspectives pour votre maison d’édition.

En définitive, une maison d’édition est un projet assez noble. Seulement, ce secteur souffre d’une absence de réglementation. Ceci offre un boulevard de possibilités pour tout promoteur désireux de se lancer dans cette aventure. Association, entreprise individuelle ou encore société commerciale, chacune de ces options peut être choisie pour mettre sur pied une maison d’édition. Le plus important reste de mûrir longuement vos réflexions pour ne pas fléchir une fois que vous vous serez engagés.

Source : https://www.sne.fr/le-b-a-ba/